La société ATHORIA, soucieuse du respect des droits des utilisateurs et dans une démarche de transparence, met à disposition les présentes mentions légales afin d'informer les visiteurs sur les conditions d'utilisation du site. Pour toute information complémentaire relative à la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr La poursuite de la navigation sur ce site implique l'acceptation pleine et entière des présentes mentions légales. La version en ligne est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site, jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace. Article 1 – Informations sur le site Éditeur du site Le présent site est édité par ATHORIA, Société par Actions Simplifiée (SAS), immatriculée sous le numéro SIRET 892 596 446 00047, dont le siège social est situé au 54 Rue Violet, 75015 Paris, créée le 21 décembre 2020. Pour toute question, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@athoria.fr. Hébergement Le site est hébergé par Amazon Web Services EMEA SARL, dont le siège social est situé au 31 place des Corolles, 92400 Courbevoie, France. AWS agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD. Les données hébergées sont localisées au sein de l'Union européenne. Pour tout transfert éventuel de données en dehors de l'UE, des garanties appropriées sont mises en place conformément à l'article 46 du RGPD, notamment les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne. Délégué à la protection des données (DPO) Conformément à l'article 37 du RGPD, la désignation d'un Délégué à la Protection des Données n'est pas obligatoire pour ATHORIA, au regard de sa taille (moins de 250 salariés) et de la nature de ses traitements, qui ne portent pas sur des données sensibles à grande échelle. À ce jour, ATHORIA n'a donc pas désigné de DPO. Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez contacter : contact@athoria.fr. Si cette situation évolue, les coordonnées du DPO seront communiquées dans les présentes mentions légales ainsi que dans la politique de confidentialité. Article 2 – Accès au site L'accès au site est réservé à un usage strictement personnel. L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser les informations ou contenus présents sur le site à des fins commerciales, publicitaires, politiques ou de sollicitation non autorisée, notamment l'envoi d'emails non sollicités. ATHORIA met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au site, sans pour autant garantir une disponibilité permanente. ATHORIA se réserve le droit de suspendre ou de limiter l'accès au site, de supprimer tout contenu perturbant son fonctionnement et d'effectuer des mises à jour à tout moment. La responsabilité d'ATHORIA ne saurait être engagée en cas d'interruption du site, de dysfonctionnements ou de dommages directs ou indirects liés à son utilisation. L'utilisateur est seul responsable de son matériel et de sa navigation. Article 3 – Propriété intellectuelle L'ensemble des éléments du site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive d'ATHORIA ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable et écrite d'ATHORIA est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites. Article 4 – Données personnelles Les données personnelles collectées via le site peuvent inclure le nom, le prénom, l'adresse email et le numéro de téléphone. Ces données sont collectées notamment via les formulaires de contact, avec le consentement de l'utilisateur. ATHORIA s'engage à traiter ces données conformément à la réglementation en vigueur, notamment le RGPD. Ces données peuvent être transmises à des prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants, dont Amazon Web Services EMEA SARL pour l'hébergement. Il est recommandé de ne pas transmettre de données sensibles via le site. Pour plus d'informations sur la nature des données collectées, les finalités et bases légales des traitements, les durées de conservation et l'exercice de vos droits, veuillez consulter notre politique de confidentialité. Article 5 – Cookies Le site athoria.fr utilise des cookies, c'est-à-dire de petits fichiers texte déposés sur votre terminal lors de la consultation du site. Trois catégories de cookies sont utilisées : les cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du site, qui ne requièrent pas votre consentement ; les cookies analytiques permettant de mesurer l'audience et d'améliorer l'expérience utilisateur, soumis à consentement préalable ; et les cookies de personnalisation et marketing, également soumis à consentement préalable. Vous pouvez à tout moment configurer vos préférences via le bandeau cookies présent sur le site ou en modifiant les paramètres de votre navigateur. La durée de conservation des cookies est de 13 mois maximum. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité. Article 6 – Liens hypertextes Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. ATHORIA ne peut être tenue responsable du contenu, du fonctionnement ou des pratiques en matière de données personnelles de ces sites externes. L'utilisateur accède à ces sites sous sa seule responsabilité. Article 7 – Modification des mentions légales ATHORIA se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis, notamment afin de les mettre en conformité avec les évolutions légales et réglementaires. En cas de modification substantielle, les utilisateurs en seront informés par tout moyen approprié. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement la version en ligne. Article 8 – Droit applicable et règlement des litiges Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, ATHORIA privilégiera une résolution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.